Une pomme à 13 milliards

Tim Cook, le patron d’Apple, peut lever sa chope de Guiness à la santé de l’Europe. La Cour de justice de l’Union européenne vient de lui faire un beau cadeau : 13 milliards de dollars. Les juges de Luxembourg ont déclaré qu’il n’était pas illégal que la firme à la pomme paie des impôts minuscules à l’Irlande, où elle a établi son siège social. Le gouvernement irlandais, qui vient de perdre l’équivalent de son budget de la santé, jubile ! 

           Vous pensez que le monde marche sur la tête ? On va essayer de vous expliquer. Depuis des années, la verte Irlande est devenue un paradis fiscal pour les multinationales américaines. Votre cher fabricant de Mac, d’iPhone et d’autres gadgets électroniques, a passé un accord avec Dublin : j’installe le siège de ma compagnie dans la charmante ville de Cork, j’y rapatrie mes bénéfices et, en contrepartie, vous me faites bénéficier d’un taux  d’imposition très doux, 0,005%. Fureur à Bruxelles de la commissaire Margrete Vestager :   c’est une aide d’Etat illégale contraire aux règles de la concurrence. La preuve : le siège social d’Apple n’existe que sur le papier, avec ses quelques milliers d’employés pour une société qui a fait 20 milliards de dollars de bénéfices. La Commission européenne avait sommé Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’avantages fiscaux. Evidemment, Apple avait fait appel devant la justice européenne. 

Mais voilà que l’affaire devient croquiniolesque : le gouvernement irlandais, lui aussi, avait fait appel : il ne voulait pas récupérer ces 13 milliards de dollars ! Pas si fous, les Irlandais ! Grâce à ses arrangements fiscaux, l’Irlande a attiré des multinationales qui créent des emplois et qui payent des impôts. « La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté ». Les juges de Luxembourg ont tranché : Apple n’a pas bénéficié d’une aide d’Etat illégale et n’a pas minimisé ses impôts. En droit, Apple ne possède pas ces 13 milliards, il ne doit pas les rembourser à l’Irlande.

Champagne chez Amazon, Google et les autres multis auxquelles vous versez des milliards chaque année ! Le chef de l’étude fiscaliste Pinset Masons jubile : «  La victoire d’Apple montre que les Cours européennes ne veulent pas appeler aides d’Etat les régimes fiscaux sur les bénéfices, même si elles ont pour but d’attirer les investissements étrangers, à condition qu’elles se conforment aux règles». Ça vous choque ? C’est que vous croyez que la fiscalité des multinationales relève de la morale. Depuis des années, les Européens essaient d’harmoniser leurs systèmes fiscaux. Sept directives sont bloquées parce que les Etats membres n’arrivent pas à voter à l’unanimité. Margrete Vestager, que ses ennemis appellent la «Tax lady», veut que « toutes les entreprises payent leur juste part d’impôts ». Elle rêve d’harmoniser la fiscalité européenne. Elle croyait avoir trouvé le truc pour coincer Apple : prouver que la firme à la pomme profitait d’un avantage par rapport à ses concurrents. La Cour européenne vient de l’envoyer dans les cordes ! 

Le problème, c’est que chaque pays fixe souverainement son taux d’impôt sur les bénéfices. Les Européens ne sont même pas capables de se mettre d’accord sur le port du masque. Alors, l’harmonisation fiscale ! Vous croyez que Macron va laisser ces foutus Irlandais et ces salopards de Luxembourgeois fixer des impôts dérisoires pour attirer les multinationales. En France, les sociétés paient 28% d’impôts sur leurs bénéfices. En Irlande, 12,5% et au Luxembourg 17%. En réalité, chaque pays veut protéger ses intérêts économiques et malgré les belles déclarations d’intention, personne ne veut donner à l’Union européenne le pouvoir de fixer les impôts. Comme l’écrit Me Delsol, président de l’Institut de recherches économiques et fiscales : les fiscalités sont diverses, comme le climat, le paysage, la culture et le savoir-faire. Vive la diversité fiscale ! 

Pierre Moscovici, l’ancien commissaire européen à la fiscalité, avait prévenu : si les Etats membres ne se mettent pas d’accord, ce sont les multinationales qui vont décider des politiques fiscales. L’Europe piétine et les GAFA rigolent. L’ancien journaliste Jacques Mailhot l’avait compris : « Fraude fiscale, sport écliptique considéré comme un signe extérieur de richesse ». 

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